J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15860

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Arrêté du 12 octobre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour 1998

NOR : MESG9923187A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 octobre 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 5 143 473,64 francs en dépenses et en recettes, est approuvé.